Le Projet de Loi de Finances pour 2009, récemment adopté par l’Assemblée Nationale, a validé la création d’un éco-prêt à taux zéro. Il aidera à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des résidences principales construites avant le 1er janvier 1990.

Les grandes lignes de l’éco-PTZ étaient connues depuis septembre dernier. Les députés en ont confirmé la plupart. Pour pouvoir prétendre à ce nouveau coup de pouce, les propriétaires et copropriétaires devront donc réaliser dans leur résidence principale un minimum de deux améliorations contenues dans la liste suivante : isolation de la toiture, des murs extérieurs, des fenêtres, installation ou remplacement de systèmes de chauffage plus performants ou fonctionnant aux énergies renouvelables.
Les parlementaires ont ajouté deux points à la liste initiale : l’installation de systèmes de ventilation économiques et performants, ainsi que les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie ouvriront également droit à l’éco-PTZ.

UN DOUBLE PLAFOND
La liste complète des travaux pris en compte doit encore être précisée par décrets. Comme prévu, l’aide ne sera assortie d’aucune condition de ressources, mais limitée par un double plafond : 300 € par m2 et 30 000 € par logement. Elle ne sera pas cumulable avec le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Dans la pratique, il sera toujours possible de demander
à bénéficier de cet avantage fiscal, mais son montant sera déduit de l’enveloppe accordée dans le cadre de l’éco- PTZ. A l’heure où nous rédigions cet article, début décembre, le texte n’avait pas terminé sa navette parlementaire et le projet pouvait encore être modifié. Au même moment, dans une interview au quotidien économique Les Echos, Jean- Louis BORLOO affirmait son souhait de voir le dispositif disponible dès février.

CRÉDIT D’IMPÔT PROROGÉ
Le Projet de Loi de Finances proroge également jusqu’en 2012 le crédit d’impôt en faveur du développementdurable et des économies d’énergie. Les taux de déduction varient, selon les équipements, de 15 à 50 % du prix d’acquisition, plafonnés à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Fixée par décrets, la liste des matériaux et appareils permettant de bénéficier du crédit d’impôt est disponible sur le site du Ministère de l’Industrie (www.industrie.gouv.fr). Moins aride, le site de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (www.ademe.fr) détaille également tous les travaux qui donnent droit au crédit d’impôt et en indique à chaque fois les conditions et le montant maximal.
A partir de 2010 (impôt sur les revenus de 2009), le crédit d’impôt sera recentré sur les équipements les plus efficaces. Certaines dépenses seront ainsi exclues du dispositif. Ce sera, par exemple, le cas des chaudières à basse température ou des pompes à chaleur aérothermiques.
A l’inverse, d’autres y seront inclues, à l’image des dépenses consenties par les bailleurs.

LES NICHES PLAFONNES
Dans le cadre du Projet de Loi de Finance 2009, les députés ont également instauré un plafonnement des niches fiscales, dont ils ont limité l’avantage global à 25 000 €, plus 10 % du revenu imposable.
Plusieurs dispositifs liés à l’immobilier sont concernés : crédits d’impôt sur les intérêts de l’emprunt souscrit pour l’acquisition de sa résidence principale ou pour les dépenses d’équipement économes en énergie, achat de logements neufs bénéficiant des dispositifs ROBIEN et BORLOO... Par ailleurs, l’amendement adopté par les députés instaure également un plafonnement spécifique à certaines niches déjà concernées par le plafonnement global, comme les investissements dans les DOM-TOM, l’entretien d’immeubles anciens dans les secteurs sauvegardés ou les locations d’appartements meublés. Là encore, au moment du bouclage, cette mesure devait être confirmée par le Sénat pour devenir définitive.