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Diagnostic Assainissement
L'assainissement concerne tous les biens à usage d'habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. Tous les logements doivent être raccordés aux réseaux d'eaux usées de la commune lorsqu'il existe sous les voiries. Lors de la création de nouveaux sur votre commune, vous devez dans un délai de deux ans pour vous y raccorder. En l'absence de réseaux collectifs, les habitations doivent se doter d'un assainissement non collectif ou individuel.
Ce diagnostic assainissement a pour objectif la vérification des raccordements aux différents réseaux d'eaux usées et, ou d'eaux pluviales lorsque le logement se trouve dans une zone d'assainissement collectif. Dans le cas contraire (zone d'assainissement non collectif), ce diagnostic contrôle la conformité de l'installation d'assainissement aux réglementations en vigueur.
La validité n'est pas définie mais elle est a priori de huit ans.
 
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